Type de contenu : Texte
Type de support : Volume
Titre(s) : Lois, décrets, règlements et décisions sur l'inscription maritime, les écoles de la marine, les pêches, la navigation commerciale, l'organisation des services de la flotte et le régime colonial : Janvier 1861 à avril 1864 / Ministère de la marine et des colonies ; Publié par ordre de son Exc. le comte P. de Chasseloup-Laubat
Auteur(s) : France Ministère de la marine et des colonies
Autre(s) responsabilité(s) : Chasseloup-Laubat, Prosper de (1805-1873) (Parraineur)
Publication : Paris : Imprimerie impériale, M DCCC LXIV
Description matérielle : 1 volume (V-500 pages) ; 27 cm
Note sur l'exemplaire : Annotations manuscrites dans le texte et traits de crayon dans les marges
Note sur la provenance : B. M
  Archives SHD - François Turbest 2016 PA 1..Don.2019
  Cachet du Dépôt des cartes et plans de la marine. Service hydrographique, don.1969
Note sur les bibliographies et les index : Index
Note sur le contenu : Comprend : I, Inscription maritime II, Ecoles III, Pêches IV, Navigation commerciale V, Organisation des services de la flotte VI, Colonies
Sujet - Nom commun : Droit maritime -- 19e siècle
  Droit de la mer -- 19e siècle
